EXONÉRATION & TRANSFERT DE RÉSIDENCE
Certaines importations peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale selon la situation du client et les réglementations locales en vigueur.
Dans certains cas, les personnes revenant s’installer dans leur pays ou dans d’autres territoires peuvent effectuer une demande dans le cadre d’un transfert de résidence.
Important :
Les démarches doivent être préparées et validées AVANT l’expédition des marchandises.
DOCUMENTS & VALIDATION
Les autorités douanières peuvent notamment demander :
• pièce d’identité
• justificatif de domicile
• billet d’avion
• attestation de changement de résidence
• factures des marchandises
• liste détaillée du contenu
Les documents demandés peuvent varier selon les situations et les territoires concernés.
IMPORTANT
EL EXPORT ne décide pas des exonérations accordées.
Les validations sont réalisées uniquement par les autorités et services douaniers compétents.
Nous pouvons accompagner certaines démarches administratives mais aucune exonération ne peut être garantie.
Toute demande d’exonération doit être préparée avant l’expédition des marchandises.
Une fois les marchandises expédiées ou traitées, aucune régularisation rétroactive ne pourra être garantie auprès des autorités douanières.
